Cour de cassation, 12 octobre 2023. 23-15.200

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-15.200 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Métropole [Localité 4] Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Métropole [Localité 4] Côte-d'Azur, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au commissaire du gourvernement de Nice, domicilié pôle d'évaluation domaniale [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [K] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023