Tribunal Administratif de Marseille, 23 décembre 2024. 2409993

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée MFB, représentée par son gérant. M. B A, demande au tribunal d'annuler l'ordre de recouvrement émis à son encontre le 15 juillet 2024 par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement (ASP) et relatif à un trop-perçu d'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis d'un montant de 666,74 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, l'ASP doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête. Elle fait valoir que les éléments produits par la société MFB dans la présente instance lui ont permis de régulariser son dossier. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société MFB déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société MFB déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société MFB. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée MFB et à l'agence de services et de paiement. Copie en sera adressée à la direction régionale du travail, de l'emploi et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Marseille, le 23 décembre 2024. La présidente de la 1ère chambre. Signé M-L. Hameline La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,