Tribunal Administratif de Paris, 25 janvier 2023. 2211711

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa suspension de ses fonctions, à titre conservatoire, pour une durée maximale de 4 mois, à compter du 14 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer sur la requête, au motif que l'arrêté litigieux du 4 mai 2022 a été retiré par un arrêté du 3 novembre 2022. Par un acte, enregistré le 9 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 9 novembre 2022 postérieurement à l'introduction de sa requête, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 25 janvier 2023. Le vice-président de la 5ème section, J-P. LADREYT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2211711