Tribunal Administratif de Bordeaux, 09 novembre 2022. 2202519

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour un montant de 440 euros, au titre de l'année 2021. Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, le dégrèvement total de la taxe d'habitation ayant été accordé par une décision du 4 juillet 2022. Par un acte enregistré le 8 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 9 novembre 2022. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. . Pour expédition conforme, Le greffier.