Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
DU 25 Mai 2023
Minute n° 23/399
N° RG 22/03375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLY
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de TOURCOING CEDEX, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021004881
Audience dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 25 mai 2023,
Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/03873, dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [O] [U]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Monsieur [C] [U], gérant de société
demeurant [Adresse 2]
SARL POISSONNERIE MOUVALLOISE en la personne de M. [C] [U]
ayant son siège social [Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 16 février 2023,
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure, défaut de mise en cause des organes de la procédures, dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/03375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLY ;
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier, Le magistrat
Chargé de la mise en état,
Valérie ROELOFS Dominique GILLES
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment