Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 22/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDS3
Monsieur [Z] [H]
Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267
C/
Compagnie d’assurance AXA FRANCE
Représentant : Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538
S.A.R.L. COPRO 2A
Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
Société FRANCE ETANCHEITE
Société LA MAF, es qualité d’assureur de la société ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE (APS)
Représentant : Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0146
S.D.C. SDC [Localité 3] [Adresse 5] SDC [Localité 4] [Adresse 5],
Représenté par son syndic, le Cabinet BSGI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1525
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 784 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 07 Février 2024,
Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 07 Février 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 22 mai 2024 à 9h ( [Adresse 2]) pour désistement suite accord entre parties. Sans nouvelle, l'affaire sera radiée.
Fait à Bobigny, le 22 Mai 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Transmis à : Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, Me Marc FLINIAUX, Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, Me Grégory MENARD
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