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Tribunal Administratif de Rennes, 02 décembre 2024. 2302492

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2302492

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303325/5-1, en date du 4 mai 2023, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Rennes la requête de Mme A B, enregistrée le 15 février 2023, en application des articles R. 221-3, R. 312-1 et R. 351-3 du code de justice administrative. Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 20 février 2023, Mme A B représentée par la société d'avocats Roger-Sevaux-Mathonnet demande au tribunal d'annuler la décision n° DEC 283 en date du 15 décembre 2022 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) l'a mutée dans l'intérêt du service au sein de la délégation Bretagne Pays de la Loire du CNRS du 28 décembre 2022 au 31 janvier 2023 puis au sein du Centre neuroscience intégrative et cognition (UMR 8002) à compter du 1er février 2023. Par un courrier du 16 octobre 2024, la requérante a été invitée, en application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, à produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête, dans le délai de trente jours. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par décision du 2 septembre 2024, le président du tribunal a désigné M. Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre national de la recherche scientifique. Fait à Rennes, le 2 décembre 2024. Le magistrat désigné, Signé J. Le Bonniec La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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