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délivrée le
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24E
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 AVRIL 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG20/5797
DEMANDEURS A LA REQUETE :
Monsieur [M] [C]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
tous deux non comparants
Monsieur [W] [C]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
tous deux non comparants
Madame [S] [C] épouse [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
tous deux non comparants
DEFENDEURS A LA REQUETE:
Monsieur [O] [F]
décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON
Monsieur [L] [F]
agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [F] décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9] ;
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON
tous deux non comparants
Monsieur [D] [F]
agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [F] décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9] ;
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON
tous deux non comparants
Madame [U] [X] veuve [F]
agissant en qualité de conjoint survivant de Monsieur [O] [F] décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9] ;
LES CROUZETS
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON
tous deux non comparants
Société GAEC LE PLOS D'AUBRAC
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON
tous deux non comparants
En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport,
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller
Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller
Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY
ARRET :
- contradictoire.
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Estelle DOUBEY, Greffier.
*
* *
MOTIFS
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;
Attendu que les consorts [C] ont déposé le 30 mai 2023 une requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 18 avril 2023 ;
Que la procédure étant orale, ils leur appartenaient de venir au soutien de cette requête à l'audience du 2 octobre 2023 ;
Qu'il a été toutefois constaté leurs absences à cette audience ;
Qu'ainsi, à défaut de diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que l'instance sera reprise à la demande de la partie la plus diligente ;
DISONS que cet arrêt sera notifié à la diligence du greffier aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Le greffier, La présidente,
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