Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 25/01555

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01555

Date de décision :

4 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Catherine BRACCINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C.I. SOCIETE FONCIERE MARSEILLAISE, représentée par le Cabinet Laugier Fine dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emilie VERNE, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C. [Adresse 3], , pris en la personne de son syndic en exercice la SOCIÉTÉ CITYA GIM dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. MP ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société Citya GIM représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son agence CIC [Localité 9] PUGET sis [Adresse 6] elle-même prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [C] non comparante ORDONNANCE A l'audience du 20 Juin 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considéré comme ayant acceptés ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait. PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Disons qu’elle conservera la charge des dépens. AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le ..... À -Me Catherine BRACCINI - Me Emilie [Localité 10] - Maître Lionel CHARBONNEL - Maître Emmanuelle DURAND

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz