Cour d'appel, 22 janvier 2026. 25/00041

COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E64F Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [L] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [C] [G] [Adresse 6] [Localité 6] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [S] [G] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [G] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [P] [G] [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Le 22 janvier 2026, Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe ; Par courrier reçu au greffe le 6 janvier 2026, le conseil de la demanderesse, Me [Q] [J] a déclaré se désister purement et simplement de sa demande, Par courrier reçu le même jour, Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON et conseil de Monsieur [H] [D], a accepté le désistement, Maître Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON et conseil des consorts [G], n'est pas présent à l'audience mais n'a pas fait parvenir au greffe de courrier s'opposant à ce désistement Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l'instance en cours ; DISONS que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT