Tribunal Administratif de Nantes, 22 octobre 2024. 2406748
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2406748
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 mai 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui restituer son permis, à titre subsidiaire, de l'autoriser à conduire son véhicule terrestre à moteur une journée par semaine.
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 22 octobre 2024.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
V. MALINGRE
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