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Tribunal Administratif de Grenoble, 22 octobre 2024. 2407809

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2407809

Date de décision :

22 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A demande au Tribunal 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui donner un rendez-vous dans un délai de 48h en vue de faire enregistrer sa demande de titre de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans les deux jours de la notification du jugement, le tout sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Grenoble, le 22 octobre 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2407809

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