Cour de cassation, 15 mars 2017. 17-81.517

N° H 17-81.517 F-N N° 942 VD1 15 MARS 2017 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les appels interjetés par : - M. [F] [R], - M. [O] [Z], - M. [V] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier, pour vols qualifiés à dix ans de réclusion criminelle et les deux autres, pour vols qualifiés et tentatives de meurtre aggravé à quinze ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MARTINIQUE, autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;