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Tribunal Administratif de Nice, 12 février 2024. 2306194

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2306194

Date de décision :

12 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. B D, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 085 22 D0079 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a accordé un permis de construire au profit de M. C A, en vue de la construction d'une villa avec garage et piscine, sur un terrain sis 1240 Avenue du Maréchal Juin à Mougins, ensemble la décision implicite de rejet intervenue le 7 novembre 2023 dirigée à l'encontre de son recours gracieux adressé au maire de la commune le 6 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 30 janvier 2024, M. D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Par la présente requête, M. D demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins a accordé un permis de construire au profit de M. C A, en vue de la construction d'une villa, avec garage et piscine, sur un terrain sis 1240 Avenue du Maréchal Juin à Mougins. Par un acte, enregistré le 30 janvier 2024, M. D a déclaré se désister des conclusions de sa requête à la suite du retrait par le maire de la commune de Mougins de l'arrêté litigieux. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à la commune de Mougins et à M. C A. Fait à Nice, le 12 février 2024. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou, par délégation, le greffier.

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