Cour de cassation, 25 mai 2016. 14-88.394

N° V 14-88.394 F-N N° 3171 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W... H... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 12 avril 2013, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de deux mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Thonon-les Bains, le 24 juin 2011, pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;