Cour d'appel, 03 avril 2024. 23/08738

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 178 N° RG 23/08738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLN [C] [F] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 16 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-119. APPELANTE Madame [C] [F] née le 13 Mars 1971 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [O] née le 08 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET, membre de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024. ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que Mme [C] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 16 mai 2023 par le Tribunal de Proximité d'AUBAGNE qui a prononcé la résolution de l avente du véhicule BMW série 1 immatriculé DT-2555-QG intervenue le 9 mai 2021, ordonné la restituion du véhicule par Mme [R] [O] à Mme [C] [F], a condamné Mme [F] à payer à Mme [R] [O] la somme de 9 400 € au titre du prix de vente du véhicules outre celle de 750 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens; Attendu qu'en cours d'instance d'appel, Mme [C] [F] a déclaré se désister de son appel; Attendu que par conclusions du 19 décembre 2023, Mme [R] [O] a déclaré accepter purement et simplement ce désistement; Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 5 février 2024; Attendu qu'il sera donné acte à Mme [C] [F] de ce qu'elle a déclaré se désister de son appel et à Mme [R] [O] de son acceptation; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort, DONNE ACTE à Mme [C] [F] de son désistement d'appel et à Mme [R] [O] de son acceptation; CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens. LA GREFFIERE LE PRESIDENT