Tribunal Administratif de Marseille, 19 octobre 2023. 2308011
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2308011
Date de décision :
19 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du maire de Marseille du 6 juin 2023 portant refus de sa demande de dérogation scolaire pour l'année 2023-2024 et affectation de son fils A B au sein de l'école Pont de Vivaux Saccoman, à Marseille ;
2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à l'affection de son fils A B au sein de l'école Timone et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 11 septembre 2023, présenté par Mme B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Marseille.
Fait à Marseille, le 19 octobre 2023.
La présidente,
signé
M. D
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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