Tribunal Administratif de Nancy, 10 octobre 2023. 2302909
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2302909
Date de décision :
10 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M. A B demande au juge des référés d'annuler le jugement du 26 septembre 2023 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz a rejeté sa demande de sursis à l'expulsion du logement qu'il occupe.
Il soutient que la préfecture de Metz a pris du retard dans l'examen de son dossier de régularisation.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. B conteste, devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, le jugement du 26 septembre 2023 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz a rejeté sa demande de sursis à l'expulsion du logement qu'il occupe.
2. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaitre des contestations de jugements rendus par une juridiction de l'ordre judiciaire. Ainsi, la demande de M. B ne peut qu'être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nancy, le 10 octobre 2023.
Le juge des référés,
S. Davesne
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2302909
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