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Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 24/03068

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/03068

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Cabinet DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCB N° MINUTE : 1 RADIATION du mardi 17 décembre 2024 Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Madame [C] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Madame [D] [W] épouse [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Madame [G] [S] épouse [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] ayant tous pour avocat Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811, non comparant à Société ACOSS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] ayant pour avocat le cabinet DOUËB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 février 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2024 par Laura LABAT, Juge, et Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

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