Tribunal Administratif de Nice, 11 février 2025. 2404349
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2404349
Date de décision :
11 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 Mme C A épouse B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un courrier, enregistré le 10 janvier 2025, Mme A épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse B et au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11 février 2025.
La présidente de la 3ère chambre,
Signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière,
2404349
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