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Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 décembre 2024. 2406921

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2406921

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M. B A représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 août 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa demande et dans cette attente, de lui délivrer un récépissé dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un acte enregistré le 11 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 11 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier,

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