Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 1er FEVRIER 2024
N° RG 22/07066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSI4
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02287
SociétéFUXLY
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX
APPELANT
GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/07066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSI4 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 Décembre 2023 ;
Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 16 Janvier 2024 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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