Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.235
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.235
Date de décision :
2 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-21.235
Demandeur(s)
: la société Meyer décor
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: la société Tuileries Oscar Lesage
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60410
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Meyer décor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Tuileries Oscar Lesage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me [Z], agissant au nom de la société Meyer décor, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meyer décor de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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