Tribunal Administratif de Montreuil, 08 juillet 2024. 2404786
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2404786
Date de décision :
8 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. A B, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif :
1°) d'annuler le retrait de points opéré par le ministre de l'intérieur sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 27 septembre 2019 à 02h20 à TREMBLAY EN FRANCE ;
2°) d'enjoindre au ministre de lui restituer les points ainsi retirés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'Intérieur.
Fait à Montreuil, le 08 juillet 2024.
Le président de la 6ème chambre,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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