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Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/01370

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01370

Date de décision :

26 septembre 2024

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Texte intégral

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKA minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 5 rue Michel Royer - CS 80057 - 45000 ORLÉANS représentée par Mme [P] [R] munie d'un pouvoir à Madame [U] [V], demeurant 6 Rue des Armenault - Appt 0002 - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2024 Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et d'action ; ▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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