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Tribunal Administratif de MELUN, 18 octobre 2024. 2202491

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2202491

Date de décision :

18 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la commune d'Ivry-sur-Seine l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement du dépôt constaté par procès-verbal au 9 rue des Lampes à Ivry-sur-Seine et l'a informé qu'à défaut de procéder à cet enlèvement un titre exécutoire d'un montant de 160 euros sera émis à son encontre, ensemble le rejet de son recours gracieux contre cette décision. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Ivry-sur-Seine. Le président de la 2ème chambre, D. LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2202491

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