Cour de cassation, 18 octobre 2023. 22-21.732

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10674 F Pourvoi n° B 22-21.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 M. [L] [F], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 22-21.732 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 10], [Localité 3], 4°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 6], [Localité 7], 5°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], 6°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 9], [Localité 7], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [F], de Me Balat, avocat de Mme [V], de Mmes [S] et [T] [R], de MM. [K], [W] et [U] [R], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [F] et le condamne à payer à Mme [V] veuve [R], à Mmes [S] et [T] [R], M. [W] [R] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre