Cour d'appel, 13 février 2024. 23/07928

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 3ème chambre A LYON, le 13 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH76 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021J862 S.A.R.L. ISAD TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. VIR BY JP - ordonnance de caducité partielle en date du 23 janvier 2024 [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S. CAM RHONE TRANSPORT [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. BALT TRANSPORT ayant son siège social sis au [Adresse 7], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [E] [N] ès qualités sis en son établissement au [Adresse 1] - ordonnance de caducité partielle en date du 23 janvier 2024 INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH76 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 29 janvier 2024 ; Me BOCCACCINI, conseil de la société CAM RHONE TRANSPORT a accepté le désistement par message RPVA en date du 06 février 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT