Tribunal Administratif de MELUN, 14 octobre 2024. 2300537

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 22 mars 2024, M. C et Mme I J, M. K E, M. A J, Mme B et M. H G, Mme F et M. D L, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le maire du Kremlin Bicêtre a accordé, à la société Nexity IR Programmes SEERI, un permis de construire un programme mixte comprenant 28 logements dont 12 logements sociaux et un commerce sur un terrain sis 4, 4 bis et 6, place A Jaurès ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 30 novembre 2022 ; 2°) " d'annuler le contrat passé avec la société Nexity relatif à la cession de parcelle cadastrée C92 " ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Kremlin Bicêtre une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, M. C et Mme I J, M. K E, M. A J, Mme B et M. H G, Mme F et M. D L déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune du Kremlin Bicêtre, représentée par Me Jorion, demande à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M. C et Mme I J, de M. K E, de M. A J, de Mme B et M. H G, de Mme F et M. D L. Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Nexity IR Programmes SEERI, représentée par Me E. Durand, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M. C et Mme I J, de M. K E, de M. A J, de Mme B et M. H G, de Mme F et M. D L. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, M. C et Mme I J, M. K E, M. A J, Mme B et M. H G, Mme F et M. D L déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C et Mme I J, M. K E, M. A J, Mme B et M. H G, Mme F et M. D L. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme I J, à M. K E, à M. A J, à Mme B et M. H G, à Mme F et M. D L, à la commune du Kremlin Bicêtre et à la société Nexity IR Programmes SEERI. Fait à Melun, le 14 octobre 2024. La présidente de la 7ème chambre I. GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, 1 1 1 N° 2205700 1 1 N° 2205700