Berlioz.ai

Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-16.413

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-16.413

Date de décision :

13 avril 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-16.413 Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 1268/22 Ordonnance : 90481 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [K] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-16.413 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [K] [U] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-16.413. Fait à Paris, le 13 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-04-13 | Jurisprudence Berlioz