Cour d'appel, 29 avril 2019. 18/20594
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
18/20594
Date de décision :
29 avril 2019
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]
No RG 18/20594 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDRWO
Chambre 2-3
Ordonnance no 2019/M118
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. N... S...
Représentant : Me Z... V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme O... W... Y... L... épouse S...
Intimée
Me Z... V...
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 04 avril 2019.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile et le défaut de réponse à l'avis de caducité pour transmettre vos observations.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Avril 2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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