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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10 mai 2023. 23TL00646

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Toulouse

Numéro de pourvoi :

23TL00646

Date de décision :

10 mai 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Géotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de M. A B, expert désigné par l'ordonnance de référé n° 2101187 rendue le 12 avril 2021 par ce même tribunal. Par un jugement n° 2206272 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 17 février 2023 sous le n° 23TL00423 et le 16 mars 2023 sous le n° 23TL00646, la société Géotec, représentée par Me Comolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et de désigner un nouvel expert. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23TL00646 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00423. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00646, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00423. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23TL00646 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 23TL00423. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Géotec. Copie en sera adressée à Me Stanislas Comolet. Fait à Toulouse, le 10 mai 2023 Le président, J-F. MOUTTE

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