Cour administrative d'appel de Toulouse, 10 mai 2023. 23TL00646
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro de pourvoi :
23TL00646
Date de décision :
10 mai 2023
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La société Géotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de M. A B, expert désigné par l'ordonnance de référé n° 2101187 rendue le 12 avril 2021 par ce même tribunal.
Par un jugement n° 2206272 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 17 février 2023 sous le n° 23TL00423 et le 16 mars 2023 sous le n° 23TL00646, la société Géotec, représentée par Me Comolet, demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 ;
2°) de faire droit à sa demande de première instance et de désigner un nouvel expert.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 23TL00646 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00423. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00646, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00423.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23TL00646 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 23TL00423.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Géotec.
Copie en sera adressée à Me Stanislas Comolet.
Fait à Toulouse, le 10 mai 2023
Le président,
J-F. MOUTTE
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