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Cour de cassation, 14 mai 2019. 18-85.778

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

18-85.778

Date de décision :

14 mai 2019

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Texte intégral

N° J 18-85.778 F-N N° 1170 CK 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J... U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 septembre 2018, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. LAVIELLE, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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Cour de cassation 2019-05-14 | Jurisprudence Berlioz