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Tribunal Administratif de Rennes, 21 octobre 2024. 2304719

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2304719

Date de décision :

21 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande de paiement de la totalité des heures supplémentaires d'interrogation orales effectuées dans les classes préparatoires du lycée La Pérouse-Kérichen de Brest. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 15 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte susvisé, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 21 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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