Tribunal Administratif de Toulon, 03 décembre 2024. 2303049

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 3°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 janvier 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif qu'une décision a été prise le 9 juillet 2024 favorable à la délivrance d'un titre de séjour. En application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, le tribunal a adressé, par deux courriers en date du 11 juillet et du 7 novembre 2024, une demande de maintien de la requête à M. B. Par un acte, enregistré le 7 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()". 2. Par un acte, enregistré le 7 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Var. Fait à Toulon, le 3 décembre 2024. Le président, signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,