Cour administrative d'appel de Toulouse, 07 décembre 2023. 22TL20584

Vu l'ordonnance du 18 mai 2022 rendue dans l'instance n° 22TL20584 par laquelle la cour administrative d'appel de Toulouse a ordonné une expertise et désigné le docteur A B, en qualité d'expert. Vu le rapport d'expertise établit par le docteur A B et enregistré au greffe de la cour le 19 novembre 2022 ; Vu l'état des frais et honoraires présenté par l'expert le 19 novembre 2022 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 621-1 à R. 621-14 et R. 761-1 à R. 761-5 ; ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A B sont liquidés et taxés à la somme de 1 440 euros (mille quatre cent quarante euros) qui comprend le montant de l'allocation provisionnelle de 1 440 euros (mille quatre cent quarante euros) acquittée directement par Mme D. Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A B par l'ordonnance susvisée restant à verser sont de 0 euro (zéro euro) Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de Mme D. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au recteur de l'académie de Toulouse et à l'expert, M. A B. Le président, Jean-François Moutte Pour expédition conforme, La greffière en chef