Tribunal Administratif d'Amiens, 07 octobre 2024. 2403346
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2403346
Date de décision :
7 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle l'Agence de services et de paiement a refusé de lui accorder une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2403333, présentée par Mme B, laquelle est en cours d'instruction. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2403346.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2403346 est radié des registres du tribunal administratif d'Amiens.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Amiens, le 7 octobre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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