Berlioz.ai

Tribunal Administratif d'Amiens, 07 octobre 2024. 2403346

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2403346

Date de décision :

7 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle l'Agence de services et de paiement a refusé de lui accorder une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2403333, présentée par Mme B, laquelle est en cours d'instruction. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2403346. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2403346 est radié des registres du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Amiens, le 7 octobre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé S. Lebdiri La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique