Tribunal judiciaire, 16 février 2026. 24/07747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKI N° de minute : 26/00136 REQUÉRANT Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] REQUERANT,Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [S], demeurant [Adresse 1], Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur. DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public. [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, Prononce l'adoption simple de [O] [S], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (Maroc), par [Y] [X], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (Algérie), Dit que l’adoptée substituera le nom de [X] à son nom actuel, Dit que l’adoption prendra effet le 11 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, mentionné en marge de l’acte de naissance de [O] [S], établi à [Localité 3] ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M.[Y] [X], - à Mme [O] [S], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU