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Tribunal Administratif de Nantes, 29 janvier 2025. 2420493

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2420493

Date de décision :

29 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexamen sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2420493, constitue en réalité le double de la requête n° 2420074 enregistrée au greffe du tribunal le 20 décembre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2420074. Par suite, la requête n° 2420493 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2420074. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2420493 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2420074. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C. Fait à Nantes, le 29 janvier 2025. Le président, T. GIRAUD

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