Cour de cassation, 05 novembre 2014. 13-25.132
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-25.132
Date de décision :
5 novembre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2014, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mmes X..., Y..., Z... et A... et de MM. Guillaume et Vianney-Marie B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la cour d'appel de Riom au profit de M. Jean
B...
;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mmes X..., Y..., Z... et A... et MM. Guillaume et Vianney-Marie B... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne Mmes X..., Y..., Z... et A... et MM. Guillaume et Vianney-Marie B... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille quatorze.
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