Tribunal Administratif de Grenoble, 05 mars 2025. 2501393

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 février 2025, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète de l'Isère de statuer par une décision expresse sur la demande de titre de séjour de Mme C dans un délai d'un mois et, durant ce réexamen, de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour lui ouvrant les mêmes droits que ceux du titre de séjour sollicité dans un délai de quarante-huit heures à compter de la même date, l'ensemble sous astreinte de 70 euros par jour de retard. Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu'elle a pris le jour même un arrêté rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme C et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 février 2025, la préfète de l'Isère a statué sur la demande de titre de séjour présentée par Mme C. Il suit de là que l'ordonnance du 18 février 2025 a été exécutée. Il n'y a pas lieu, dès lors, de liquider l'astreinte. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 18 février 2025. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera faite à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 5 mars 2025. Le juge des référés, V. A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.