Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 24 octobre 2023. 2305466
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2305466
Date de décision :
24 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. A B et Mme C, représentés par Me Soudri, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de L'Isle Adam a délivré le permis de construire n° PC 095 313 22 O 1014 à la SCCV L'Isle-Adam-Chantepie pour la démolition de constructions vétustes et la réalisation d'un ensemble immobilier avec stationnements souterrain comportant 51 logements.
Par un courrier du 9 octobre 2023, M. A B et Mme C ont déclaré se désister de l'instance.
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la SCCV L'Isle-Adam-Chantepie représentée par Me Ibanez conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par le courrier susmentionné M. A B et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B et de Mme C.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C et à la Commune de l'Isle-Adam et à la SCCV L'Isle-Adam-Chantepie.
Fait à Cergy, le 24 octobre 2023.
La présidente,
signé
S. Edert
La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 23054662
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