Tribunal Administratif de Strasbourg, 15 novembre 2022. 2205187
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2205187
Date de décision :
15 novembre 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 26 octobre 2022, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) a archivé sa demande de logement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, OPHEA conclut au non-lieu à statuer.
Il fait valoir qu'après vérification, la demande de logement de M. B n'a fait l'objet d'aucune mesure d'archivage ou de classement.
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, M. B déclare qu'il " retire sa requête. ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 15 novembre 2022.
Le président de la 5ème chambre,
C. CARRIER
La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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