Tribunal Administratif de Nîmes, 06 décembre 2022. 2202777
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2202777
Date de décision :
6 décembre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler les " compléments d'information " par lesquels la maire de la commune du Vigan a répondu à la tribune du groupe d'opposition dans le n° 27 du Petit journal du Vigan au sein de l'espace "d'expression libre" consacré au groupe de l'opposition ;
2°) de prendre " les mesures nécessaires afin que cette situation ne se reproduise plus ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 29 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2202777. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202777 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune du Vigan.
Fait à Nîmes, le 6 décembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique