Cour de cassation, 10 mai 2016. 15-82.689

N° Q 15-82.689 F-N N° 2435 VD1 10 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [W] [K], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. [M] [B] du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix mai deux mille seize ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;