Tribunal Administratif de Paris, 07 mars 2025. 2308734
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2308734
Date de décision :
7 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril 2023 et 24 novembre 2023, M. B, représenté par Me Arcil, demande au tribunal :
1°) d'annuler la saisine administrative à tiers détenteur en date du 16 janvier 2023 d'un montant de 8 673,31 euros ;
2°) d'ordonner au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris de procéder à la restitution des sommes saisies ;
3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2023 et 24 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. B déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Fait à Paris, le 7 mars 2025.
Le vice-président de la 2ème section,
signé
J. SORIN
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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