Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/06629

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier GUERLAND Me Gihan HOCINI-DIDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TO4 Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/02732 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du jeudi 19 décembre 2024 (article 407 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS à Monsieur [D] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au barreau de l’ESSONNE Sur le fondement de l’article 407 du code de procédure civile, la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d’erreur, par le juge qui l’a rendue. En l’espèce, une décision de caducité a été prononcée le 23 octobre 2024, l’assignation n’ayant pas été placée par le demandeur au moins quinze jours avant l’audience. Toutefois, il résulte des pièces produites par le demandeur au soutien de sa demande de relevé que l’assignation a été remise “par lot” à la juridiction le 30 avril 2024 de sorte que le délai a bien été respecté. Par conséquent, il convient de rapporter la décision du 23 octobre 2024 et de relever la caducité. PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/06629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TO4 Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité du vendredi 21 mars 2025 à 10 H 31 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 7] de Paris [Localité 4] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé par Laura LABAT, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier. Le greffier Le président