Cour administrative d'appel de Marseille, 16 avril 2024. 24MA00878

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision du 27 février 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du mois de janvier 2023. Par un jugement n° 2303156 du 2 avril 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une production, enregistrée le 12 avril 2024, M. B entend contester le jugement du 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment le 1° de son article R. 811-1 et son article R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Fait à Marseille, le 16 avril 2024 RP