Tribunal Administratif de Bastia, 16 décembre 2024. 2401270

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, la SAS CRISTAL HYGIENE, représentée par Me Belfiore, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier général de Bastia à lui verser : - la somme de 10 250,77 euros au titre de factures impayées outre les intérêts légaux et contractuels à compter de la mise en demeure du 15 mai 2024 ; - la somme de 730,20 euros au titre de pénalités de droit public ; - la somme de 120,00 euros au titre de l'indemnisation forfaitaire de l'article L. 441-6 du code de commerce ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier général de Bastia le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, la SAS CRISTAL HYGIENE déclare se désister purement et simplement de sa requête, un règlement partiel étant intervenu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 décembre 2024, la SAS CRISTAL HYGIENE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS CRISTAL HYGIENE. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS CRISTAL HYGIENE et au centre hospitalier général de Bastia. Fait à Bastia, le 16 décembre 2024 La présidente, A. Baux La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, M. B A