Tribunal Administratif de Montpellier, 20 décembre 2022. 2204156
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2204156
Date de décision :
20 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C D et M. B E, représentés par Me Castagnino, demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 21 juillet 2022 portant refus d'affectation de leur fille A E en classe de 6° au collège Clémence Royer pour l'année 2022/2023.
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier a conclu au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, Mme D et M. E déclarent se désister de leur requête.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements. ".
2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et de M. E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. B E et à la rectrice de l'académie de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 20 décembre 2022.
Le président,
JP. GAYRARD
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 20 décembre 2022,
La greffière,
E. TOURNIER
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